DROIT DES CONTRATS


Le droit des contrats est partout: quelques email échangés pour convenir de la réalisation d'une chose et de son prix, un devis retourné signé: un contrat est formé.

 

Le cabinet peut jouer plusieurs rôles en la matière:

 

  • Fournir un contrat sur mesure, adapté aux besoins de ses clients, à leurs projets et aux spécificité de leur domaine d'intervention et de leur activité;
  • Assister ses clients dans la négociation d'un contrat;
  • Expliquer les clauses parfois très compliquées, d'un contrat qu'un partenaire nous demande de signer. Il est essentiel de bien comprendre ce à quoi en s'engage;
  • Assister ses clients lors d'un problème d'exécution d'un contrat, en servant de médiateur, ou en saissant au besoin la juridiction compétente pour faire valoir le manquement de l'autre partie
  • Aider ses clients à mettre fin à un contrat ruineux ou peu rentable

 

le cabinet est plus particulièrement compétent en matière de propriété intellectuelle, sur les contrats suivants:

 

  • les contrats de cession de droit d'auteur (free lance, salariés, journalistes presse écrite, photographe, styliste, designer, auteur d'un logo: les hypothèses sont extrêment vastes!) 
  • les contrats de licence de marque, cessions de marque, contrats de franchise
  • les contrats d'exploitation de brevet, de consortium, de recherche
  • les contrats du design
  • les contrats du prêt à porter,
  • les contrats de commande, de conception, d'édition, de fabrication
  • les contrats de la musique, du cinéma, de droit à l'image

 




 

 

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